Conditions Générales d’Utilisation

Votre utilisation des Services vidéo édités par Screeny Technologies signifie votre acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Nous vous invitons à les lire attentivement.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

SECTION 1 : DESCRIPTION des Services vidéo édités par Screeny Technologies

1.1. Screeny Technologies crée des Services vidéo professionnels innovants pour son propre compte ou pour le compte de ses clients. Les Servies vidéo édités par Screeny Technologies permettant aux utilisateurs d’accéder, de visionner, de mettre en ligne, de créer, de stocker et de partager des vidéos. Les Services édités par Screeny Technologies sont composés de sites internet, d'un lecteur vidéo Screeny Technologies exportable sur tous sites tiers, d'applications Screeny Technologies et les “web-apps”, étant accessibles (en ligne ou hors ligne) via tout support notamment : smartphones, tablettes, consoles de jeux, plateformes IP/IPTV connectées à un réseau de haut-débit internet selon le protocole IP, télévisions connectées à Internet ou tout appareil existant ou à venir, et, de manière générale, à tous les produits, contenus, chaînes, logiciels, flux de données, services et fonctionnalités Screeny Technologies (“Service Screeny Technologies”).

1.2. En accédant et/ou en utilisant les Services vidéo édités par Screeny Technologies sans être connecté à un Compte Screeny Technologies, Vous serez considéré comme un “Visiteur”. En tant que Visiteur, Vous aurez seulement la possibilité d’accéder, de visionner ou de partager les vidéos disponibles sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies, mais Vous ne pourrez pas bénéficier des autres fonctionnalités des Services vidéo édités par Screeny Technologies. Un “Compte Screeny Technologies” désigne l’espace de stockage de contenus vidéo sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies dédié à un Inscrit ou à un Utilisateur, qui est créé suite à une inscription sur le présent site.

1.3. Si Vous souhaitez pouvoir créer et/ou mettre en ligne des vidéos et accéder aux autres fonctionnalités des Services vidéo édités par Screeny Technologies, Vous aurez d’abord besoin de créer un Compte Screeny Technologies et de valider Votre adresse email. Vous serez alors considéré comme un “Utilisateur”, étant toutefois entendu qu’à la suite de la création de Votre Compte Screeny Technologies et jusqu’à la validation de Votre adresse email selon le processus décrit ci -dessous, Vous serez considéré uniquement comme un « Inscrit » et ne serez donc pas en mesure d’accéder aux fonctionnalités des Services vidéo édités par Screeny Technologies.

1.4. Toute information que Vous nous fournissez afin de créer Votre Compte Screeny Technologies doit être correcte et complète. Pour que Screeny Technologies puisse vérifier que l’adresse email que Vous nous avez fournie est valide, Vous recevrez un email de Screeny Technologies Vous demandant de valider Votre adresse email.

1.5. En créant un Compte Screeny Technologies, Vous reconnaissez que Vous êtes seul responsable (envers Screeny Technologies et tout tiers) de toutes les activités se déroulant sur Votre Compte Screeny Technologies. L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à Votre Compte Screeny Technologies ainsi qu’à ses fonctionnalités sont sous Votre responsabilité exclusive et il relève de Votre obligation de les garder confidentiels.

1.6. En tant qu’Utilisateur, Vous aurez aussi la possibilité d’accéder à d’autres fonctionnalités supplémentaires des Services vidéo édités par Screeny Technologies, et à partir du moment où Vous aurez accepté les conditions d’utilisation du Programme Partenaire Screeny Technologies, Vous deviendrez un “Partenaire” et Vous aurez alors l’opportunité de générer des revenus via Votre Compte Screeny Technologies.

1.7. Si Vous êtes un Utilisateur, Vous pouvez notamment mettre en ligne des fichiers vidéo (en accord avec ces CGU) sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies, et bénéficier d’un pseudonyme et d’un avatar qui seront associés à Votre Compte Screeny Technologies. L’ensemble des éléments que Vous mettez en ligne sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies sont considérés comme “Votre Contenu”. Si Vous n’êtes pas Partenaire, Votre Contenu peut être automatiquement mis en “mode privé » rendant Votre Contenu visualisable sur le site internet Screeny Technologies uniquement aux personnes connaissant le lien URL associé à Votre Contenu. Néanmoins, Vous ou toute autre personne aurez toujours la possibilité d’exporter Votre Contenu sur tout site tiers via le lecteur vidéo Screeny Technologies.

SECTION 2 : ACCEPTATION DES CGU

2.1. Votre accès ou Votre utilisation des Services vidéo édités par Screeny Technologies, (que Vous soyez un Visiteur, un Inscrit, un Utilisateur ou un Partenaire), en qualité de particulier ou de professionnel (“Vous”, “Votre”, ou “Vos“ selon le cas), emporte Votre acceptation expresse et sans réserve : (1) des présentes CGU, (2) de l’ensemble des autres politiques de Screeny Technologies, incluant mais ne se limitant pas aux politiques de Screeny Technologies concernant la vie privée et les cookies, accessibles à tout moment depuis la page d’accueil du site internet Screeny Technologies, et intégrées aux présentes par renvoi (collectivement, les “Conditions”). Si Vous n’acceptez pas les Conditions, il Vous suffit de ne pas utiliser les Services vidéo édités par Screeny Technologies. Vous reconnaissez et acceptez que Screeny Technologies considère dès lors Votre utilisation des Services vidéo édités par Screeny Technologies comme une acceptation des Conditions

2.2. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant Vous liant à Screeny Technologies SASU-CV au regard de Votre utilisation des Services vidéo édités par Screeny Technologies. A cet égard, toute référence à « Screeny Technologies » ou « myScreeny » au sein des présentes CGU ou toutes autres Conditions de Screeny Technologies sera toujours entendue comme faisant référence à « Screeny Technologies SASU-CV » dont les informations sont accessibles ici.

2.3. Screeny Technologies peut, à sa seule discrétion, modifier les Conditions à tout moment, et Vous reconnaissez que ces dernières Vous sont opposables. Bien que nous essayions de Vous aviser en cas de changements majeurs apportés à ces Conditions, il Vous appartient de prendre régulièrement connaissance de la dernière version à jour, qui sera toujours accessible depuis la page d’accueil du présent site internet. Si Vous êtes en désaccord avec les Conditions modifiées, Votre unique recours est de ne plus utiliser les Services vidéo édités par Screeny Technologies. Votre utilisation des Services vidéo édités par Screeny Technologies après la date de publication des Conditions modifiées constituera Votre acceptation de ces dernières.

2.4. Vous ne devez pas utiliser les Services vidéo édités par Screeny Technologies si (1) Vous n’avez pas l’âge légal pour contractualiser avec Screeny Technologies, ou (b) Vous êtes un individu qui est interdit ou autrement légalement privé de bénéficier des Services vidéo édités par Screeny Technologies ou de l’utiliser en vertu des lois du pays dans lequel Vous résidez ou depuis lequel Vous accédez ou utilisez les Services vidéo édités par Screeny Technologies.

2.5. Si Vous n’êtes pas un particulier, Vous garantissez à Screeny Technologies que Vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les Conditions, au nom de l’entreprise, de la société, de l’association ou de toute autre entité pour le compte de laquelle Vous utilisez ou accédez au Service.

SECTION 3: VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies, Vous autorisez Screeny Technologies et ses sociétés affiliées, à titre non-exclusif, à reproduire, représenter, diffuser (y compris hors-ligne sans téléchargement permanent), exploiter, exposer, montrer, monétiser, distribuer Votre Contenu ainsi qu’à le modifier techniquement et le compresser, strictement pour les besoins de mise en ligne et de visionnage de Votre Contenu sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies.

3.2. En rendant Votre Contenu accessible sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies, Vous acceptez que tout Visiteur des Services vidéo édités par Screeny Technologies, puisse visualiser et partager Votre Contenu via le lecteur vidéo Screeny Technologies ou via toute déclinaison des Services vidéo édités par Screeny Technologies étant accessible (en ligne ou hors ligne) via tout dispositif, actuel ou futur, capable de distribuer les Services vidéo édités par Screeny Technologies par tous les moyens d’accès, incluant mais ne se limitant pas aux ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs, télévisions par protocole internet et/ou consoles de jeux gratuitement.

3.3. En dépit de cette autorisation, Vous demeurez entièrement propriétaire de Votre Contenu. Veuillez noter qu’en raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet et des médias numériques, les données transmises – et notamment Votre Contenu – ne peuvent être protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, pour lesquels Screeny Technologies ne peut être tenu responsable. Il Vous appartient, le cas échéant, d’entreprendre toutes les mesures nécessaires à la protection de Vos données.

SECTION 4: NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Nous Vous octroyons un droit personnel, non-exclusif, non-transférable et révocable d’accéder et d’utiliser les Services vidéo édités par Screeny Technologies, sous réserve de Votre acceptation et du respect des Conditions.

4.2. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des autres utilisateurs) inclus ou accessible depuis les Services vidéo édités par Screeny Technologies, tel que le texte, les illustrations, les logos, les noms, les désignations, les onglets, les caractéristiques, les fonctionnalités, les images, les clips audio, les informations, les données collectées depuis les Services vidéo édités par Screeny Technologies, les photographies, les graphiques, les vidéos, les polices d’écritures, les schémas, la musique, les sons, et les autres matériels et logiciels (le “Contenu Screeny Technologies”) est la propriété exclusive de Screeny Technologies et de ses licenciés, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, les secrets commerciaux, ou tout autre droit de propriété soumis à la loi et à la réglementation en vigueur.

4.3. Le Contenu Screeny Technologies ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié, ou autrement exploité pour quelque raison que ce soit sans l’accord écrit et préalable de Screeny Technologies ou de l’un de ses concédants. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Screeny Technologies à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU, incluant, mais ne se limitant pas à l’interdiction de télécharger, de redistribuer, d’altérer, de supprimer et de désactiver les mécanismes de protection du contenu. En outre, Vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, inverser la conception, décompiler, désassembler, ou créer des œuvres dérivées basées sur du Contenu Screeny Technologies, ou autrement altérer tout ou partie du Contenu Screeny Technologies.

4.4. Tous les droits non expressément accordés dans les CGU sont réservés à Screeny Technologies ou leurs concédants.

SECTION 5: NOTRE RESPONSABILITÉ D’HÉBERGEUR

5.1. En vertu de son statut d’hébergeur, Screeny Technologies n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu mis en ligne sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies, et n’est soumis à aucune obligation de rechercher activement des faits ou circonstances faisant apparaître le caractère illicite d’un contenu, mais devra supprimer ou rendre l’accès impossible depuis le Service tout contenu manifestement illicite dès lors que Screeny Technologies aura été notifié de son existence.

5.2. Vous acceptez que votre Utilisation des Services vidéo édités par Screeny Technologies soit à Votre seul risque et reste sous Votre responsabilité exclusive. A cet égard, Vous êtes seul responsable de (i) Votre utilisation des Services vidéo édités par Screeny Technologies et plus spécifiquement de Votre Contenu, et (ii) la protection de Votre matériel informatique contre tout virus ou interruption.

5.3. Vous reconnaissez et acceptez que les Services vidéo édités par Screeny Technologies, en tout ou partie (comprenant, sans restriction, le design et la présentation, les chaines thématiques, les fonctionnalités et/ou le lecteur vidéo Screeny Technologies), par lequel Votre Contenu sera accessible est fourni en l’état, sans garantie, sous réserve des éventuelles améliorations, modifications ou mises à jour des Services vidéo édités par Screeny Technologies par Screeny Technologies à sa seule discrétion.

5.4. Screeny Technologies, ses sociétés affiliées, filiales, représentants, responsables, employés, mandataires et prestataires (les “Parties Screeny”) déclinent toute responsabilité, que ce soit expressément ou implicitement, dans quelque domaine que ce soit, y compris et notamment en matière de garantie d'adéquation des Services vidéo édités par Screeny Technologies à un usage particulier ou de conformité à la description ou autres, et ce dans les limites de la législation en vigueur. Les Parties Screeny déclinent aussi toute garantie et toute responsabilité quant au contenu présent sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies, incluant mais ne se limitant pas aux erreurs, diffamations, calomnies, injures /et ou dénigrements, omissions, mensonges, obscénité, pornographie ou profanités que Vous pourriez rencontrer sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies. Les Parties Screeny ne peuvent garantir que les Services vidéo édités par Screeny Technologies, ses fonctionnalités et/ou technologies, en entier ou en partie, ne seront pas interrompus, sans erreur ou sécurisés, notamment par rapport à la transmission de votre Contenu et/ou à toutes restrictions sur Votre capacité ou celles des autres Visiteurs, à accéder, visionner ou utiliser votre Contenu ou tout autre contenu, ou que toutes les informations obtenues sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies seront correctes et fiables.

5.5. Screeny Technologies ne saurait en aucun cas être tenu responsable (i) de dysfonctionnements, inhérents à la nature d’Internet, dans l’accès et/ou l’utilisation des Services vidéo édités par Screeny Technologies, (ii) d’un manquement quelconque à ses obligations engendré par un cas de force majeure ou par une cause fortuite. Sauf indication explicite contraire dans les présentes, Screeny Technologies ne Vous accorde aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans aucun domaine, y compris et notamment en matière de garantie d’adéquation à un usage particulier ou autres.

5.6. Aucune disposition des CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Screeny Technologies pour les pertes qui ne pourraient pas légalement être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable. Sous réserve de la stipulation générale susvisée, Screeny Technologies ne sera pas responsable de : (a) tout dommage indirect qui pourrait Vous être causé, y compris (i) toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), (ii) toute perte de clientèle, de notoriété commerciale ou (iii) toute perte de données que Vous pourriez subir ; (b) toute perte ou tout dommage que Vous pourriez subir du fait de : (i) la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre Vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans les Services vidéo édités par Screeny Technologies ; (ii) tout changement que Screeny Technologies pourrait apporter au Service Screeny Technologies ou toute suppression temporaire ou définitive des Services vidéo édités par Screeny Technologies (ou des fonctionnalités proposées dans le cadre du Service) ; (iii) la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage de tout contenu (y compris Votre Contenu) et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre des Services vidéo édités par Screeny Technologies ; (iv) Votre défaut de communication à Screeny Technologies des informations précises Vous concernant ; (v) Votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité Votre mot de passe ou les informations relatives à Votre Compte Screeny Technologies.

5.7. Les limitations de responsabilité de Screeny Technologies figurant ci-dessus s'appliqueront, que Screeny Technologies ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance. Dans l’éventualité où une juridiction limiterait ou n’autoriserait pas les limitations de responsabilité ou de dommage, les limitations mentionnées ci-dessous ne s’appliqueront pas, dans la mesure où la loi de cette juridiction s’applique aux présentes CGU.

SECTION 6: LES RESTRICTIONS LIÉES À VOTRE UTILISATION des Services vidéo édités par Screeny Technologies ET SES TECHNOLOGIES CONNEXES

6.1. Compte tenu du caractère communautaire des Services vidéo édités par Screeny Technologies, et par respect pour les sensibilités de chacun, Vous êtes responsable du maintien de certains standards éthiques, concernant le Contenu que Vous mettez en ligne sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies. Vous garantissez, comme condition essentielle, que Votre Contenu, ainsi que toutes images, données et/ou textes que Vous mettez en ligne sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies : (i) ne contient pas de pornographie infantile ; d’activités dangereuses ou illégales (incluant mais ne se limitant pas à l’incitation à la violence, la cruauté envers les animaux ou la consommation de drogues) ; du matériel illicite, obscène, diffamatoire ou calomnieux ; des images de viol, d’abus sexuel ou de maltraitance ; des images de bestialité ; ou de tout autre contenu sexuellement explicite (incluant mais ne se limitant pas aux rapports sexuels, à la masturbation, à la violence sadique ou masochiste, à la représentation explicite des parties génitales masculine ou féminine, à la pédophilie ou à la nécrophilie) ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers (incluant mais ne se limitant pas au son, à la musique, aux extraits d’émissions de télévision animés ou non, aux courts, moyens et/ou longs métrages, aux publicités ou à n’importe quel autre matériel que Vous n’avez pas personnellement créé ou pour lequel Vous n’avez pas les autorisations nécessaires ou le consentement des détenteurs tiers ou des sociétés de gestion collective titulaires de droits sur ceux-ci) ; (iii) ne viole pas de droits individuels (ex : qui n’est pas diffamatoire et ne contient pas d’insultes, d’abus, de calomnie, d’injure publique, etc.) ou de la vie privée (incluant le droit à l’image d’un individu) ; et (iv) n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et n’affiche pas, n’incite pas ou autrement promeut des actes illégaux ou immoraux, et n’enfreint pas les lois et les réglementations en vigueur.

6.2. En mettant en ligne ou diffusant des images, données, et/ou textes sur ou par les Services vidéo édités par Screeny Technologies, Vous garantissez que Vous ne mettez pas en ligne du matériel illicite et garantissez expressément que Vous détenez tous les droits et/ou les autorisations nécessaires des ayants droits concernés et que Vous Vous êtes acquitté des redevances ou tout autre frais, conformément aux licences et permissions requises pour mettre en ligne et diffuser Votre Contenu sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies.

6.3. Screeny Technologies se réserve le droit de décider à sa seule discrétion si Votre Contenu, Votre Compte Screeny Technologies et/ou Votre utilisation des Services vidéo édités par Screeny Technologies enfreint les Conditions pour toutes raisons autre qu’une violation des droits d’auteurs, telles que, sans se limiter à, la pornographie, l’obscénité, ou la longueur excessive. Le non-respect de ces CGU pourra entrainer (i) le retrait de Votre Contenu et/ou (ii) la désactivation de Votre Compte Screeny Technologies et/ou (iii) le blocage de votre possibilité d’utilisation du lecteur vidéo Screeny Technologies exportable et/ou (iv) la modification ou le retrait de tout élément ou donnée en relation avec Votre Contenu ou Votre Compte Screeny Technologies (ex : un nom d’utilisateur présumé contrevenant, des métadonnées considérées comme inappropriées, etc.) des Services vidéo édités par Screeny Technologies, sans notification préalable. De plus, Screeny Technologies se réserve le droit de signaler toute violation de ces provisions aux autorités juridiques appropriées et Vous encourrez, à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (amendes et peines d’emprisonnement), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

6.4. les Services vidéo édités par Screeny Technologies n’étant pas conçu pour être un service de sauvegarde de vidéo, Vous êtes tenu de prendre au préalable toutes les mesures de précautions nécessaires pour la sauvegarde de Vos fichiers vidéo. Conformément aux usages et à la pratique d’internet, de la publicité peut être incorporée au Service Screeny Technologies, et être associée à votre Compte Screeny Technologies et/ou à Votre Contenu.

6.5. Par ailleurs, Vous ne devez pas (i) accroitre artificiellement le nombres de vues, d’impressions et/ou de clics associés à Votre Contenu ou au contenu d’autres utilisateurs, Vous-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, automatiquement ou manuellement, ou (ii) autoriser ou inciter une tierce partie à faire de même, notamment en leur proposant une récompense financière.

6.6. Vous garantissez également que les sites internet ou applications sur lesquels Vous exportez Votre Contenu et/ou le contenu d’autres utilisateurs à travers le lecteur vidéo Screeny Technologies exportable ne constituent ou ne contiennent pas d’éléments qui constituent: (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes ( notamment la diffamation, la calomnie, les abus, les injures, etc.) ou au respect de la vie privée d’un tiers, (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre un individu ou un groupe, ou à la cruauté envers les animaux, (iv) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, (v) une incitation à la consommation de drogues ou d’activités illégales, (vi) une menace à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou (vii) une atteinte à la législation et réglementation applicables en vigueur. Vous garantissez également que Votre utilisation du lecteur vidéo exportable de Screeny Technologies ne sera jamais faite en vue de (i) sous-entendre une approbation de vos activités par tout produit, marque ou artiste sans l’autorisation de l’ayant droit correspondant ou (ii) toute activité de revente des Services vidéo édités par Screeny Technologies ou (iii) tout concours non autorisé ou (iv) toute synchronisation d’œuvre musicale intégrée dans un contenu distribué via le lecteur vidéo exportable de Screeny Technologies ou toute autre utilisation de matériel visuel compris dans ce dernier.

Par ailleurs, Vous ne devez pas modifier, Vous appuyer sur ou bloquer une partie ou une fonctionnalité du lecteur vidéo Screeny Technologies et notamment les liens redirigeant vers le site internet Screeny Technologies. En exportant Votre Contenu et/ou le contenu d’autres utilisateurs à travers le lecteur vidéo Screeny Technologies sur des sites Internet et applications, Vous garantissez que Vous détenez tous les droits et/ou les autorisations nécessaires des propriétaires du site ou de l’application concerné et que Vous Vous êtes acquitté des redevances ou tout autre frais, conformément aux licences et permissions requises pour cette distribution.

6.7. Vous acceptez de n’altérer ou modifier aucun aspect des Services vidéo édités par Screeny Technologies (incluant mais ne se limitant pas au lecteur vidéo Screeny Technologies et à ses technologies connexes). Vous acceptez de ne pas (ou de ne pas essayer de) contrevenir, désactiver, ou autrement interférer avec les éléments de sécurité des Services vidéo édités par Screeny Technologies ou avec les fonctionnalités qui (i) empêchent ou limitent l’utilisation et la reproduction de contenu ou (ii) qui appliquent les restrictions d’utilisation sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies ou sur le contenu accessible via les Services vidéo édités par Screeny Technologies.

6.8. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services vidéo édités par Screeny Technologies ni aucune de ses technologies connexes (incluant mais ne se limitant pas au lecteur vidéo Screeny Technologies, au site internet, à l’application et à l’application web) pour toute utilisation commerciale, sauf si Vous obtenez le consentement écrit et préalable de Screeny Technologies (via un achat de licence commerciale en ligne ou une contractualisation entre Screeny Technologies et Vous), en particulier concernant les utilisations suivantes : (i) la commercialisation de l’accès au Service Screeny Technologies, (ii) la vente de publicités, de parrainages, ou de promotions placés sur ou au sein de Service Screeny Technologies, du contenu ou du lecteur vidéo Screeny Technologies, (iii) la réalisation de campagnes de marketing et/ou de communication personnalisées ou non.

6.9. Vous acceptez de ne pas accéder au contenu hébergé sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies pour toute autre raison à l’exception de Votre usage personnel et non-commercial tel que prévu et autorisé par les fonctionnalités habituelles des Services vidéo édités par Screeny Technologies, et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne une transmission digitale simultanée d’une vidéo à un Visiteur depuis les Services vidéo édités par Screeny Technologies, sur un dispositif doté d’un accès à Internet, de manière à ce que les données soient destinées à être visionnées en temps réel, et non à être téléchargées de manière permanente, dupliquées, stockées ou redistribuées par le Visiteur. Accéder au contenu d’un utilisateur pour une raison ou une manière autre que pour le Streaming et l’utilisation personnelle est interdite. Si Vous souhaitez utiliser le contenu d’un autre utilisateur dans un but différent, notamment à des fins commerciales, il Vous appartient au préalable d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Screeny Technologies de toutes responsabilités, pertes, dommages (incluant les dommages punitifs), réclamations, accords à l’amiable, coûts et dépenses, intérêts, indemnités, jugements, baisse de valeur, amendes, frais (incluant des honoraires d’avocats raisonnables), et des pénalités ou autres charges (incluant des honoraires d’avocats raisonnables, et tout autre coût d’investigation, de défense ou toute demande d’indemnisation envisagés sous ces conditions) découlant de ou en lien avec (i) Votre Contenu ; (ii) Votre violation de ces Conditions ou de tout autre règle édictée par Screeny Technologies ; (iii) Votre utilisation des Services vidéo édités par Screeny Technologies ; et (iv) Votre violation de tous droits d’un tiers, incluant mais ne se limitant pas aux droits d’auteur, de propriété, de publicité ou de vie privée.

6.10 Vous reconnaissez et acceptez que certains autres Partenaires soient considérés comme tiers bénéficiaires des présentes CGU et puissent à ce titre invoquer ces dernières à votre encontre.

SECTION 7: SIGNALER DU CONTENU INTERDIT

7.1. Screeny Technologies a mis en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à tous de signaler la présence de contenus ou d’activités litigieux ou illicites de manière générale sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies. Ces procédés de notification de contenus prohibés à Screeny Technologies sont détaillés ici.

7.2. Si Vous remarquez des contenus et/ou des activités litigieux ou illégaux sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies, Vous pouvez nous le signaler à tout moment en nous contactant via le formulaire de contact

SECTION 8: DONNEES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

8.1. Les registres informatisés de Screeny Technologies sont stockés sur nos systèmes en accord avec les protocoles standards de sécurité et les lois applicables. Les registres informatisés de Screeny Technologies considérés comme preuves des emails échangés, des formulaires d’inscription envoyés, des vidéos téléchargées, et de toute activité au sein des Services vidéo édités par Screeny Technologies, étant entendu qu’en cas de divergence entre nos archives et tous documents papiers ou électroniques en Votre possession, nos registres feront foi.

8.2. les Services vidéo édités par Screeny Technologies peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet opérés par d’autres entités (Les "Sites Liés"). Si Vous décidez de visiter un Site Lié, Vous le faites à Vos propres risques et il relève de Votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre tout virus ou autres parasites de nature destructive. Screeny Technologies décline toute responsabilité envers vous concernant les Sites Liés, et aucun Site Lié, indépendamment de la forme du lien (ex : lien dynamiques, liens hypertexte, liens-image, etc.), n’est entretenu, approuvé, contrôlé ou de quelque manière gouvernée par Screeny Technologies.

8.3. Screeny Technologies prend très au sérieux Votre droit au respect de la vie privée et la protection de Vos données personnelles collectées et traitées dans le cadre de Votre utilisation des Services vidéo édités par Screeny Technologies. Si Vous souhaitez en savoir plus sur les données personnelles collectées, notre manière de collecter ces dernières et sur les procédés associés, Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à tout moment sur le site internet Screeny Technologies.

SECTION 9: DIVERS

9.1. Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions continueront de s’appliquer aussi longtemps que Vous utiliserez les Services vidéo édités par Screeny Technologies ou l’une de ses fonctionnalités, que vous soyez un Visiteur, un Inscrit, un Utilisateur ou un Partenaire. Dans un souci de clarté, regarder des vidéos sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies, exporter le lecteur vidéo Screeny Technologies, et/ou maintenir un Compte Screeny Technologies sont considérés comme des utilisations des Services vidéo édités par Screeny Technologies.

9.2. Toutes les obligations qui, expressément ou par leur nature, continuent après leur résiliation, annulation ou expiration des présentes Conditions survivront et resteront en vigueur après cette occurrence.

9.3. Vous acceptez que tout litige entre Vous et Screeny Technologies qui découlerait ou serait lié de quelque façon à ces Conditions ou à Votre utilisation des Services vidéo édités par Screeny Technologies sera interprété conformément au droit français, sans préjudice des autres droits, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Vous acceptez aussi qu’en cas de contestation liée aux Conditions entre Vous et Screeny Technologies, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux civils compétents de Rennes.

9.4. Ces CGU constituent l’accord complet valable entre Screeny Technologies et Vous en relation avec les Services vidéo édités par Screeny Technologies et remplacent toutes communications et propositions précédentes ou actuelles, de quelque nature que ce soit, qu’elles soient orales ou écrites, entre Vous et Screeny Technologies concernant les Services vidéo édités par Screeny Technologies.

9.5. Une version imprimée des CGU ou de toute règle fournie sous forme électronique est réputée admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées aux CGU, comme le seraient d’autres conditions générales d’utilisation et dossiers d’affaires initialement générés et conservés sous forme imprimée.

9.6. Vous acceptez que Screeny Technologies Vous envoie des notifications, concernant notamment les changements de ces Conditions, par email, voie postale, ou publications sur les Services vidéo édités par Screeny Technologies.

9.7. Au cas où l’une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque application d’une loi, d’une régulation ou de la décision d’une juridiction compétente, cette clause sera réputée nulle, sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des CGU dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur.

9.8. Une renonciation à se prévaloir d'une quelconque stipulation des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à se prévaloir d'une ou plusieurs autres stipulations ou de la même stipulation en une autre occasion.

Dernière modification : le 14 octobre 2019